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Expert

Accord de Traitement des Données (DPA)

#juridique #rgpd #contrat #data

Structure un contrat DPA entre un responsable de traitement et un sous-traitant.

Je suis [RESPONSABLE DE TRAITEMENT] et je sous-traite des données à [SOUS-TRAITANT]. Rédige les clauses essentielles d'un DPA (Data Processing Agreement) : 1. Objet et durée du traitement. 2. Nature et finalité des données. 3. Obligations du sous-traitant (Sécurité, Confidentialité). 4. Gestion des violations de données (Notification sous 72h).